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Informations CGU  loginassurances.com

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://www.loginassurances.com sont :

Les informations sont collectées par Cabinet OXYVA  et sont indispensables au traitement de votre demande de devis.

La société OXYVA pouvant traiter votre demande est un organisme d’assurance et intermédiaires d’assurance.

La société OXYVA 3 rue de l’Eglise 59700 Marcq en Baroeul

Inscrit au RCS de Roubaix / Tourcoing en date du 15/06/2010

SIRET : 520 402 561 0010

Registre d’exercice professionnel de l’Orias : www.orias.fr sous le numéro 18007735.

 

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR : 61 rue Taitbout 75009 PARIS

http://acpr.banquefrance.fr/accueil.html  

 

Charte de protection des données

La société OXYVA accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des données personnelles à destination de nos prospects et clients.

La présente charte décrit les règles que la société OXYVA définit et applique en matière de protection des données personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).

Quelles informations traitons-nous et à quelles fins ? 

Catégories de données personnelles collectées 

Les données personnelles collectées par la société OXYVA sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci-après. 

Notre entreprise s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire. 

Lorsque vous fournissez certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte de notre site, de nos espaces ou de nos documents, les champs obligatoires vous sont indiqués, soit littéralement, soit par des astérisques : vous devez fournir les informations correspondantes afin de pouvoir utiliser le service proposé ou bénéficier d’un traitement de votre demande.

Finalités et bases légales du traitement 

Les finalités de traitement de vos données personnelles vous sont précisées au moment de la première collecte de ces données, le plus souvent dans une rubrique « Protection des données à caractère personnel » présente sur le support de collecte. C’est notamment le cas lorsque vous effectuez une demande de devis sur notre site ou lorsque vous remplissez une demande d’adhésion. 

Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement à leur collecte en dehors de propositions d’assurances liées à notre activité de courtage en Assurances.

La liste ci-dessous décrit les finalités pour lesquelles le cabinet OXYVA  est susceptible de traiter vos données à caractère personnel.

       Comparaison de produits d’assurances

       Envoi de devis d’assurances

       Souscription de produits d’assurances / Gestion des adhésions

       Prospection commerciale ou promotionnelle de produits d’assurances

       Envoi éventuel d’un questionnaire de satisfaction

       Gestion de demandes ou réclamations

Toute finalité de traitement soumise à votre consentement est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données personnelles afférentes. 

Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait. 

Destinataires de vos données personnelles 

Au sein du cabinet OXYVA, l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui, de par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues. 

Par ailleurs, les destinataires de vos données sont, suivant les finalités et dans la limite de leurs attributions : l’organisme assureur et, le cas échéant, les réassureurs, votre intermédiaire en assurances, ainsi que les tiers habilités appelés à connaître le contrat en raison de sa gestion, par exemple dans le cadre de la gestion des flux et du tiers payant. 

Conservation de vos données personnelles 

Vos données personnelles sont détruites ou anonymisées au-delà des durées nécessaires à la réalisation des différentes finalités de traitement : ces durées varient donc en fonction des finalités prévues et des durées de prescription légales en vigueur. 

À titre d’exemple : 

  les données relatives à la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant 3 ans à compter de la dernière action de contact que vous avez initiée ; 

  les documents contractuels sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.

Mesures de sécurité 

Le cabinet OXYVA s’engage à garantir la confidentialité et à protéger l’ensemble des données personnelles des prospects et adhérents, qu’elles soient traitées pour notre compte ou pour le compte de tiers. 

Dans cette optique, la politique de sécurité du cabinet OXYVA repose sur plusieurs principes fondateurs : 

  outils de gestion des données, traitée par un prestataire informatique conforme aux normes de sécurité ; 

  sensibilisation, information et formation des utilisateurs du système d’information aux enjeux, risques et bonnes pratiques de sécurité ; 

  contrôle et suivi permanent de l’efficacité de la sécurité de nos systèmes d’information et de nos processus ; 

  veille réglementaire et mise en conformité adaptée à nos engagements et responsabilités. 

Transferts de données hors Union Européenne 

Toutes nos données sont stockées en France et le cabinet OXYVA n’effectue aucun transfert de vos données personnelles vers un destinataire situé dans un pays hors Union Européenne.

Droit d’accès et de rectification des données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition, que vous pouvez exercer en vous adressant à OXYVA, 3 rue de l’Eglise 59700 Marcq en Baroeul.

Modification de notre charte de protection des données personnelles 

Le cabinet OXYVA, peut être amené à modifier à tout moment la présente charte : nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par email.

Droit d’opposition au démarchage

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous disposez du droit à vous inscrire sur             la         liste      d’opposition    au        démarchage    téléphonique   Bloctel             gérée   par             Opposetel : https://conso.bloctel.fr/.

Cookies

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Vous avec la possibilité de désactiver et supprimer des cookies. Pour cela, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur :

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Avertissement

Toutes les informations contenues sur l’ensemble du site web « URL de votre site », le sont à titre purement indicatif et non contractuel.

OXYVA ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

OXYVA met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations et des services. 

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Service de comparaison d’assurances

Toutes les garanties des assureurs tarifées sur le comparateur sont restituées par ordre de prix, du moins cher au plus cher. 

Des filtres par budget et besoins de couverture sont mis à la disposition des utilisateurs.

Le comparateur de garanties en ligne ne présente pas l’exhaustivité des offres du marché mais un échantillon représentatif issus des partenariats de OXYVA

De par la nature même du métier d’assurance, le nombre d’assureurs et les tarifs affichés peuvent varier selon vos besoins et votre profil. 

En soumettant ces informations, vous autorisez le Cabinet OXYVA à vous contacter par téléphone pour vous conseiller et vous proposer leurs devis d’assurances, en lien avec votre demande.

Toutes les offres présentées sont mises à jour en temps réel par protocoles Webservices ou à réception d’éventuelles modifications de la part des assureurs partenaires.  

Responsabilités

D’une manière générale, OXYVA ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site www.loginassurances.com ou d’autres sites qui lui sont liés.

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Editeur du Site :

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3 rue de l’Eglise 59700 Marcq en Baroeul

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Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://www.loginassurances.com.

SARL OXYVA s’efforce de fournir sur le site https://www.loginassurances.com des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site https://www.loginassurances.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site http://www.acssa-informatique.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

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Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre situation, votre date de naissance , votre lieu de résidence, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez un formulaire de simulation qui vous est proposé en ligne.

En renseignant votre n° de téléphone sur notre site, vous acceptez être contacté afin de vous proposer des devis en fonction de vos besoins dans un délai maximum de trois mois, pour vous proposer des solutions adaptées aux besoins que vous avez exprimés. Sachez également que Le Code de la Consommation autorise le démarchage « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, votre assurance pourra continuer à vous appeler pour vous proposer un nouveau contrat, votre banque une nouvelle offre, ou nous-même pour vous proposer l’un de nos services ou produits.

 

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur des éléments tarifaires, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.